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pen icon Colloque
La gestion de l'information dans les nouvelles dispositions de gouvernance territoriale introduites par le gouvernement du Québec et son impact sur les entreprises collectives
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La loi sur le ministère du Développement économique et régional (loi 34) étend « à l'ensemble des élus municipaux une responsabilité déjà accordée aux élus municipaux des grandes villes fusionnées par la loi 170 de juin 2001. Cette attribution signifie, entre autres, le passage du Centre local de développement (CLD) sous l'unique responsabilité du monde municipal. Cela soulève deux questions fondamentales relativement aux entreprises collectives. D'abord, le CLD perd la possibilité de faire élire les membres de son conseil d'administration puisque ceux-ci seront nommés par les élus municipaux. Ensuite, même si le CLD conserve le mandat de promouvoir le soutien …

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