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Dans les sociétés occidentales contemporaines, le droit occupe une place fort importante, en tant que facteur de régulation des relations sociales et mode de règlement des conflits. Force nous est de constater que cet état de fait se reflète également dans le champ de la bioéthique, et notamment au sein des comités d'éthique (clinique ou de la recherche), où la référence aux normes juridiques est très présente. Dans le but de mieux comprendre ces divers types de normes – dont les normes juridiques – dans les délibérations des comités d'éthique, le Groupe de Recherche en Éthique Médicale (GREME) de la …