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pen icon Colloque
L'évolution des normes comptables en France
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L'approche française à la normalisation comptable a toujours été très législative. Déjà en 1673, Louis XIV promulguait une ordonnance établissant les règles à suivre pour la tenue des registres comptables afin que ceux-ci puissent être admis comme moyen de preuve en cour. En 1807, le Code de Commerce de Napoléon reprenait et élargissait les règles formulées dans l'ordonnance de 1673. Si une période où certaines lois concernant les entreprises eurent une influence sur le développement de la comptabilité en France, la loi des compagnies de 1867 et la loi de juillet 1914 instituant l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux ont …

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