Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
Colloque
La presque totalité des sentences que rendit Maisonneuve en qualité de juge des seigneurs de Montréal et dont nous ayons conservé la trace sont de nature criminelle. L'analyse de cette jurisprudence, en regard du droit pénal français de l'époque et des décisions rendues postérieurement par le bailliage de Montréal, semble démontrer notamment que la variété des peines imposées est anormalement limitée en même temps que certaines d'entre elles se situent, par certains traits, en marge des peines coutumières.
