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Colloque
Des travaux précédents (Lemieux, Turgeon: 1980) permettent d'élaborer une grille d'évaluation du degré de décentralisation d'un organisme public ou privé. Elle suppose d'abord un ordre logique à cinq niveaux dans l'importance des mandats confiés par le centre (composante d'un système qui contrôle directement ou indirectement toutes les autres composantes) à un (des) organisme(s) faisant partie du système. Au premier niveau, le moins déterminant en termes de décentralisation, les mandats, pouvoirs et responsabilités ont trait à l'information circulant non-finalisée. Le second correspond à des mandats relatifs aux ressources humaines et matérielles. Le troisième représente celui des ressources financières (budgétaires). Le quatrième …
Colloque
L'évaluation trace l'évolution de droit (sur papier) du partage des pouvoirs et responsabilités entre le Ministère et le niveau régional depuis 1970, en caractérisant à l'aide d'une grille d'analyse développée à cette fin les mandats confiés aux conseils de la santé et des services sociaux (CRSSS). L'analyse permet de dégager les constations suivantes: les mandats et responsabilités confiés aux CRSSS depuis 1972 sont en général peu déterminants selon la grille proposée, plus particulièrement depuis 1981, où il y a même recul relatif de la régionalisation; les pouvoirs confiés aux CRSSS ont évolué graduellement; toutefois, dès 1972, divers types de pouvoirs …
