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Colloque
Cette communication, qui s'appuie sur des conférences effectuées l'an dernier à Barcelone, vise à comprendre comment le cadre juridique canadien, initialement peu disposé à la pratique référendaire, a évolué vers la reconnaissance d'une pratique référendaire effective et vers la consécration, par la Cour suprême, d'une obligation constitutionnelle de négocier de bonne foi les changements clairement voulus par référendum. À travers un survol historique des procédés référendaires, du début du XXe siècle dans l'Ouest canadien jusqu'aux scrutins québécois de 1980 et de 1995, nous comptons insister sur les conséquences juridiques de ces différents précédents quant à la manière de concevoir le …
