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Communication
La Disposition préliminaire du Code civil du Québec a un contenu fort riche. Son premier alinéa situe le Code dans une relation d’«harmonie» avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit. Quant à son second alinéa, il confère au Code le statut de «droit commun». Récemment, des auteurs ont suggéré une lecture combinée des premier et deuxième alinéas de la Disposition préliminaire permettant de considérer la Charte québécoise comme une source du droit commun, complémentaire au Code civil. La Charte et le Code se trouveraient en fait dans un «rapport à hiérarchie …
Communication
Dès que l’occasion lui a été donnée d’interpréter les dispositions de la ''Charte canadienne des droits et libertés'', la Cour suprême du Canada a souligné qu’un instrument de cette nature ne pouvait être interprété comme une loi ordinaire. Depuis, les théories de l’interprétation des lois ont évolué de façon telle que certains estiment qu’il n’existe plus de véritable différence entre l’approche interprétative commandée par les lois concernant les droits de la personne et celle qu’il convient d’adopter à l’endroit des autres lois. Des auteurs ont même écrit que cette différence n’a en réalité jamais existé. Par une analyse de la …
