Résultats de recherche

filters logos

Filtrer les résultats

arrow down
Années
Type de contenu
Exporter les résultats Sauvegarder les résultats
1 résultats de recherche
pen icon Communication
La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par la Charte québécoise : une question de dignité ou d'ordre public?
quote

En droit, la renonciation est un acte par lequel une personne abandonne volontairement un droit ou une liberté dont elle est titulaire. Compte tenu de leur valeur fondamentale, l’on pourrait croire ''a priori'' que les droits et libertés garantis par la Charte québécoise ne sont pas susceptibles de renonciation. Dans les faits, les renonciations à l’exercice de ces droits sont toutefois fréquentes et souvent souhaitables. À titre d’exemple, la renonciation à l’exercice du droit à l’intégrité physique est souvent nécessaire pour que des actes médicaux puissent être posés. Cela dit, il n’est pas certain que tous les droits et libertés …

quote