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Communication
En droit, la renonciation est un acte par lequel une personne abandonne volontairement un droit ou une liberté dont elle est titulaire. Compte tenu de leur valeur fondamentale, l’on pourrait croire ''a priori'' que les droits et libertés garantis par la Charte québécoise ne sont pas susceptibles de renonciation. Dans les faits, les renonciations à l’exercice de ces droits sont toutefois fréquentes et souvent souhaitables. À titre d’exemple, la renonciation à l’exercice du droit à l’intégrité physique est souvent nécessaire pour que des actes médicaux puissent être posés. Cela dit, il n’est pas certain que tous les droits et libertés …
Communication
La Disposition préliminaire du Code civil du Québec a un contenu fort riche. Son premier alinéa situe le Code dans une relation d’«harmonie» avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit. Quant à son second alinéa, il confère au Code le statut de «droit commun». Récemment, des auteurs ont suggéré une lecture combinée des premier et deuxième alinéas de la Disposition préliminaire permettant de considérer la Charte québécoise comme une source du droit commun, complémentaire au Code civil. La Charte et le Code se trouveraient en fait dans un «rapport à hiérarchie …
Communication
Dès que l’occasion lui a été donnée d’interpréter les dispositions de la ''Charte canadienne des droits et libertés'', la Cour suprême du Canada a souligné qu’un instrument de cette nature ne pouvait être interprété comme une loi ordinaire. Depuis, les théories de l’interprétation des lois ont évolué de façon telle que certains estiment qu’il n’existe plus de véritable différence entre l’approche interprétative commandée par les lois concernant les droits de la personne et celle qu’il convient d’adopter à l’endroit des autres lois. Des auteurs ont même écrit que cette différence n’a en réalité jamais existé. Par une analyse de la …
Communication
La Disposition préliminaire du ''Code civil du Québec'' prévoit que c’est «en harmonie» avec la ''Charte des droits et libertés de la personne'' et les principes généraux du droit que le Code régit les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Les juristes ne s’entendent pas sur la question de savoir si cette disposition place la Charte québécoise et le Code civil dans un rapport de subordination ou de complémentarité. Il est néanmoins certain que la Charte québécoise exerce une influence sur l’interprétation du Code civil. En fait, on assiste à une «constitutionnalisation » progressive du droit …
Communication
Alors qu’un débat de société est en cours sur la question des accommodements raisonnables et que certains réclament une protection accrue du droit à l’égalité entre les hommes et les femmes, force est de constater que les dispositions anti-discrimination déjà existantes en droit québécois sont encore fréquemment enfreintes et que leur portée demeure mal définie. Notre objectif est de délimiter l’étendue de la protection offerte par les articles 12 et 15 de la ''Charte des droits et libertés de la personne'' en matière d’égalité dans l’accès aux biens et aux services ordinairement offerts au public. Pour ce faire, nous avons …
