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pen icon Colloque
De la liberté contractuelle à la « liberté conceptuelle »?
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Le contrat est en crise(s) depuis maintenant plus d’un demi-siècle. Jusqu’à maintenant, lesdites crises ont été pensées tant en référence à de nouvelles formes de contrats juridiques qui confrontent la conception classique (contrats d’adhésion, contrats de consommation, contrats relationnels, contrats ajuridiques, etc.), qu’en regard à des normes qui renvoient à la « nouvelle moralité contractuelle », dont l’obligation de bonne foi est un exemple. La contractualisation confronte également la conception classique du contrat par l’utilisation de la notion dans d’autres branches comme les droits de la personnalité, le droit administratif et le droit de la famille, tout comme dans une …

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