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Colloque
L’acceptabilité sociale est une question centrale pour un projet minier, que ce soit pour l’entreprise, ses investisseurs, l’État ou le milieu d’accueil. Le droit peut jouer un rôle majeur pour rapprocher ces différentes parties. Toutefois, la législation ne peut à elle seule garantir l’acceptabilité sociale d’un projet minier. En effet, des règles spécifiques sont souvent nécessaires pour s’adapter à chaque contexte. Cette situation amène les entreprises minières à conclure des ententes avec le milieu d’accueil qui prennent une diversité de formes.La première partie de cette conférence portera spécifiquement sur l’analyse des enjeux juridiques entourant les ententes avec les communautés au …
