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pen icon Colloque
Les intraitables contemporains : les usages complexes des ordonnances judiciaires de soins psychiatriques
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La législation actuelle sur la protection despersonnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui(Loi P.38) redéfinit les règles, les pouvoirs et la procédure d'internementcivil qui liaient dans un même geste la garde, l'évaluation et le traitement.Puisque la loi en vigueur n'autorise plus le traitement psychiatrique contre legré des personnes évaluées comme «dangereuses» ou «étant en danger», d'autresinstruments légaux doivent alors être mobilisés, à savoir : les autorisationsjudiciaires de soins (AJS). Comment fonctionne-t-il ce dispositifjurico-psychiatrique et quels sont les droits et pouvoirs des partiesconcernées ? Qui sont les personnes touchées par les AJS et quelle est leursituation …

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