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pen icon Colloque
L'impact des changements des politiques publiques sur les pratiques des universités américaines en matière de brevets d'invention et sur la recherche universitaire
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Petr Hanel
Congrès 2004 La propriété intellectuelle dans l'enseignement et la recherche universitaire : état de la situation et grands enjeux

Depuis le début des années 80 une série de changements des politiques publiques et des pratiques du bureau de brevets ont créé ce qu'on appelle une « patent friendly era » aux États-Unis. Ces changements consistent entre autres en l'introduction d'un nouveau tribunal (Court of Appeals for the Federal Circuit) traitant les causes de propriété intellectuelle, en une expansion du domaine des inventions brevetables et de l'étendue des brevets et en jugements des litiges de plus en plus en faveur des propriétaires de la propriété intellectuelle. En plus, depuis l'introduction de la loi Bayh-Dole en 1980, les chercheurs peuvent breveter …

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