Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
Colloque
Cette présentation examinera le rôle de l'article 23 dans une conception particulière de la « canadienneté ». Elle se penchera principalement sur le droit constitutionnel, en mettant un accent particulier sur la structure constitutionnelle et la jurisprudence. Nous avancerons que l'article 23 constitue, de manière délibérée, un élément central de l'architecture fondatrice de la constitution canadienne. Enfin, nous replacerons les litiges actuels relatifs à cet article au Québec dans un contexte constitutionnel plus large.
