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Colloque
Comme dans d'autres pays, le droit des associations est en mutation au Québec: modifications du Code civil, projet de loi sur le registre des entreprises et des associations, travaux préliminaires en vue d'une nouvelle loi sur les associations. Les implications de ces changements législatifs actuels et futurs sont d'importance notamment pour les associations de loisir et de tourisme concernant leur incorporation et leur fonctionnement. Ces modifications sont loin d'être mineures et le risque-t-il ne pas de limiter son action: les récentes amendements du Code civil introduits par la loi 150 ont suscité des discussions passionnées sur la protection des associations …
