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Colloque
L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantie aux « minorités de langues officielles » le droit d'accès à l'éducation dans leur langue. La valorisation de ces droits ce fait souvent devant les tribunaux; on y dénombre 110 causes depuis 1982. L'éducation étant de juridiction provinciale, ce sont généralement des parents ou des commissions scolaires qui initient les recours contre les gouvernements provinciaux. Au Québec, la Charte de la langue française est souvent au cœur de ces revendications. La jurisprudence qui découle de près de 80 causes hors Québec, et 30 au Québec, permet de comparer la …
