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Colloque
Dans le cadre de ses fonctions, l'institution policière s'est vu accorder par le Code criminel le pouvoir d'user de la force nécessaire pour accomplir ses obligations. Dans les faits, ce pouvoir se traduit à l'occasion par l'usage d'une arme à feu et régulièrement, des personnes sont atteintes mortellement. Quelle est l'ampleur du phénomène au Québec et au Canada? C'est ce que nous allons établir. Comment les tribunaux civils et criminels jugent-ils l'application de l'usage de l'arme à feu par les policiers? Nos recherches mettent en lumière l'immunité dont jouissent les forces de l'ordre et le peu de dommages-intérêts accordés aux …
