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L'avenir des conseils scolaires élus : L'affaire Québec c. ESBA et ses répercussions sur les droits des communautés de langue officielle
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À travers le pays, plusieurs gouvernements provinciaux remettent en question la pertinence des conseils scolaires élus. Ils cherchent simultanément à réduire la taille de l'État et à centraliser le pouvoir décisionnel en matière d'éducation. Les réformes politiques proposées qui affaiblissent la démocratie scolaire portent atteinte aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. C’est notamment le cas de la loi 40 au Québec qui a transformé les commissions scolaires en centres de services. L’English School Boards Association (ESBA) conteste judiciairement cette loi du fait qu’elle contrevient au droit de contrôle et de gestion scolaire accordé à la communauté anglophone québécoise …

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