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Les organismes administratifs et quasi judiciaires canadiens aux prises avec les défis de l'âge numérique : comment concilier intérêt public et vie privée?

Mouhamadou Sanni Yaya
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Mouhamadou Sanni Yaya

Résumé de la communication

Le 21ème siècle est sans nul doute celui des technologies de l’information.La disponibilité de banques d’informations sur Internet a réduit la planète à un ''village global''.Ce nouvel espace de communication n’est toutefois sans susciter des inquiétudes : depuis maintenant plusieurs années, des organismes administratifs et quasi judiciaires canadiens tels la Commission d’appel des pensions, la Commission de la fonction publique, etc. publient sur Internet l’ensemble de leurs décisions à la lumière des plaintes à eux soumises.Si on peut présumer d’une part que ces publications visent à assurer la transparence du processus dans la prise de ces décisions,respectant ainsi le principe de l’audience publique, cher à tout système démocratique digne de ce nom, il reste, d’autre part que les dites publications mettent très souvent les parties impliquées dans l’embarras. Parties qui voient leurs renseignements personnels, parfois sensibles « jetés à la face du monde », Internet étant un espace sans frontières.Comment dès lors concilier l’impérative exposition du processus décisionnel à l’examen public et la nécessaire protection de la vie privée des canadiens qui ont ou auront à faire avec les organismes sus mentionnés? Telle est entres autres la question qu’aborde la présente communication. Pour y répondre, nous nous fonderons sur les arrêts de la Cour suprême du Canada ainsi que sur la ''Loi sur la protection des renseignements personnels'' (LPRP). Nous verrons aussi comment cette question a été traitée aux USA et en Europe.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 11 mai 2010
host icon Hôte : Université de Montréal

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