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La protection des savoirs traditionnels par droits de propriété intellectuelle comme outil contre la biopiraterie

Henrique Mercer
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Henrique Mercer

Résumé de la communication

Nous avons mené une réflexion soutenue par une recherche bibliographique sur la possibilité de protéger les savoirs traditionnels contre les risques de l’appropriation illégitime, en utilisant les recours mis en place par le droit international économique, les droits de propriété intellectuelle ou par une version adaptée de ceux-ci ou encore par des mécanismes sui generis. Pour expliquer le phénomène de la biopiraterie et pour identifier les remèdes juridiques que l’on peut y apporter, le travail situe le développement de la biotechnologie et leur intérêt à ces savoirs. Par la suite, il pose la protection des savoirs traditionnels comme un problème à résoudre. En adoptant un problem-solving approach, nous nous sommes donnés comme tâche d’analyser les solutions disponibles et de les évaluer en vue d’une réponse pratique. L’analyse prend comme cadre théorique les approches économiques, qui consistent dans l’application des concepts et des méthodologies économiques aux questions juridiques. L’application du dilemme du prisonnier à la problématique de la biopiraterie confirme que les DPI représentent la meilleure solution. Certains mécanismes prévus par l’ADPIC peuvent être utilisés à cette fin et d’autres peuvent être adaptés. Les clauses ADPIC-extra sont plus effectives que la protection nationale, mais pas assez effectives comme une protection multilatérale.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 13 mai 2010
host icon Hôte : Université de Montréal

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