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Sarah Koenig : Université de Sherbrooke
Dans cette présentation, nous allons nous intéresser à la façon dont le système de participation et deréparation instauré par la Cour pénale internationale répond aux attentes des femmes victimes de violences sexuelles dans le contexte des crimes internationaux. Pour ce faire, nous mobiliserons deux disciplines : le droit pénal international d’une part, et la victimologie d’autre part. En accordant à la femme victime de violences sexuelles de nombreux droits, la Cour pénale internationale marque une étape décisive dans la lutte contre l’impunité dans laquelle s’inscrit depuis trop longtemps ce type de violences. Cependant, la Cour pénale internationale rencontre de nombreux obstacles juridiques, matériels, factuels et économiques qui viennent limiter la satisfaction des attentes des victimes de violences sexuelles. Face aux divers défis soulevés par ce type de crime, comment la Cour y répondra-t-elle ? Nous verrons que le régime de participation et de réparation mis en place par la CPI n’est pas toujours adapté aux besoins des victimes. Celle-ci ne vient combler que partiellement les attentes des femmes victimes de violences sexuelles. Peutêtre serait-il nécessaire d’envisager des adaptations du régime de la Cour, tel qu’une autonomisation du Fonds au profit des victimes, ou encore faudrait-il compléter le régime de la Cour par des mécanismes de justice restaurative.
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