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Impact de la directive européenne du 6 juil. 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques sur la commercialisation du matériel génétique humain

Jean-Christophe Galloux
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Jean-Christophe Galloux

Résumé du colloque

La directive européenne du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques confirme un certain nombre de solutions relatives à la brevetabilité des inventions portant sur des éléments biologiques d’origine humaine. Ce texte, nonobstant les réticences dont il continue de faire l’objet de la part de certains scientifiques et des milieux de l’écologie politique, ne porte pourtant pas atteinte aux principes éthiques de la non-commercialité du corps humain et de la gratuité du don des éléments ou produits du corps. On peut se demander si la bataille symbolique qui s’est déroulée autour de ce texte ne stigmatise pas le refus du milieu scientifique d’assumer le caractère profondément technicien de sa démarche et n’a pas conduit à détourner l’attention des régulateurs du véritable enjeu de la science biomédicale contemporaine : n’est-ce pas la recherche qui doit être limitée plutôt que les applications (commerciales) de celle-ci ?

Contexte

Section :
Commercialisation et recherche en génétique humaine
news icon Thème du colloque :
Commercialisation et recherche en génétique humaine
host icon Hôte : Université de Montréal

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Titre du colloque :

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