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Impact de la directive européenne du 6 juil. 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques sur la commercialisation du matériel génétique humain
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La directive européenne du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques confirme un certain nombre de solutions relatives à la brevetabilité des inventions portant sur des éléments biologiques d’origine humaine. Ce texte, nonobstant les réticences dont il continue de faire l’objet de la part de certains scientifiques et des milieux de l’écologie politique, ne porte pourtant pas atteinte aux principes éthiques de la non-commercialité du corps humain et de la gratuité du don des éléments ou produits du corps. On peut se demander si la bataille symbolique qui s’est déroulée autour de ce texte ne stigmatise …

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